Jean-Michel Sourdin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel SOURDIN
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049765784
(source JORF)
nomination
22 Juin 2024
22/06/2024
De:
Jean-Michel SOURDIN
avocat, ancien bâtonnier
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000046719641
(source JORF)
nomination
10 Décembre 2022
10/12/2022